Réglementation

 
Élevage et vente de chiens et chats : nouvelles obligations

Plaquette Ministère élevage et vente chiens et chats 01-01-16

Ordonnance commercialisation du 7 octobre 2015

Ouverture de la chasse

Arrété relatif à l'ouverture de la chasse 2015/2016

L'ouverture et la clôture de la chasse 2014/2015

Arrété classant le sanglier comme nuisible 2014/2015

Réglementation - Pêche

Ouverture pêche 2016

Arrété: E-2014-329, Techniques de pêche

Arrété: E-2014-330, Pêche pour ècrevisses

Arrété: E-2014-328, Réserves permantes

Feux en plein air: Arrété Préfectoral Permanent

Realisation de feux: demande d'autorisation municipale

AP Conditions d'allumage des feux en plein air

Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Réglementation des bruits de voisinage

Arrété portant réglementation des bruits de voisinage

 
Arrétés concernant usage d'eau

Interdiction de remplissage des plans d'eau 14 août 2015

Prélévements d'eau á usage d'irrigation etc

Interdiction de remplissage des plans d'eau

Réglementation des coupes de bois

Arrété préfectoral nr 2013-162 du 17 mai 2013 : Obligation de reconstitution après coupe rase

Lutte contre les mérules

Lettre d'information

Photographies de mérules dans une habitation

 
Divagation d'animaux domestiques

Guide à l'attention des maires

Piégage animales nuisibles

Arrété: E-2015-10, Piègage animales nuisibles