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Démarches Administraives

Démarches Administraives

Urbanisme

Projet de construction
Certificat d’urbanisme


Autorisations d’urbanisme

Déclaration préalable

Permis de construire

Permis de construire modificatif

Permis d’amènager

Permis de démolir

Déroulement des travaux


Déclaration d’ouverture de chantier

Fin des travaux

Déclaration d’achèvement des travaux

  
Elections

Carte d’electeur

Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes électorales

Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

En cas de changement de domicile

Carte électorale

Perte ou vol de la carte électorale

Consultation des listes électorales

Vote par procuration

  
Carte grise, permis de conduire

Carte grise
Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion

Vente d’un véhicule d’occasion

Certificat de situation administrative

En cas de vol: établissement du duplicata

En cas de perte: établissement du duplicata

En cas de détérioration: établissement du duplicata

Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise

Annulation volontaire de la carte grise

Transformation du véhicule

Destruction du véhicule

Changement de domicile

En cas de succession ou d’héritage


Permis de conduire

Les diffèrents permis de conduire

Inscription à l’examen

Obtention du permis définitif

En cas de vol : établissement du duplicata

En cas de perte: établissement du duplicata

Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire

Permis international

Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne

Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne

Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne

Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne

Rétention, suspension, annulation du permis

Permis à points

véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Etat civil

Acte de naissance
Copie intègrale et extrait
Acte de mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intègrale
Copie d’acte de décès

Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
Comment la faire établir ? Où s’adresser ?
Livret de famille

A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

 
Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)
Comment l’obtenir ?
Certificat d’hérédité

Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?

 
Pièces d’identité

Pièces d’identité Passeport
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol
Carte nationale d’identité
Suite à une directive de la la préfecture, a compter du 20 février les demandes de cartes d’identité devront être faite à la mairie de Cahors. Les demandes de C.I. seront faites de manières “dématérialisées” (zéro papier). Les petites communes n’étant pas équipées ne pourront plus effectuer ce travail.
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité

 
Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire
Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire
Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil

 
Autorisations

Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité