Réglementation

Réglementation

Élevage et vente de chiens et chats : nouvelles obligations

Plaquette Ministère élevage et vente chiens et chats 01-01-16

Ordonnance commercialisation du 7 octobre 2015

Ouverture de la chasse

Arrété relatif à l’ouverture de la chasse 2018/2019

Réglementation – Pêche

Arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce

Arrété: E-2014-329, Techniques de pêche

Arrété: E-2014-330, Pêche pour ècrevisses

Arrété: E-2014-328, Réserves permantes

Feux en plein air: Arrété Préfectoral Permanent

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Autorisations pour agriculteurs

Réglementation des bruits de voisinage

Arrété portant réglementation des bruits de voisinage